Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04025
TJ 37261, 14 août 2026, RG 23/04025
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 23/04025 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5HH DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES (RCS de NIORT n°542 073 580), dont le siège social est sis [Adresse 1] repré
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ca other ca_lyon n° 23/04025
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/04025
N° RG 23/04025 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HG Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 25 avril 2023 RG : 2022j00296 ch n° S.A.S. [R] C/ S.A.S. AUNIS DISTRIBUTION DISTRIBUTION ROCHEFORATISE AUDI S DISROCH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_paris n° 23/04025
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04025 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZEK Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04025
TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/04025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04025 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7JD AFFAIRE : [G] [T] C/ ACM IARD GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE la SCP MONIER - MANENT COPIE(S)délivrée(s) le à Me Pierre CONTE la SCP MONIER - MANENT N
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/04025
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 23/04025
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, après débats en chambre du conseil, Statuant par jugement contradictoire susceptible d’appel et rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, Vu l’assignation en divorce du 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04025
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/04025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me DELPRAT en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/04025 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KHD N° MINUTE : Requête du : 13 Novembre 2023 JUGEMENT
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ca other ca_rouen n° 23/04025
CA Rouen, 25 sept. 2025, RG 23/04025
N° RG 23/04025 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQU7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 07 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [A] [J] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04025
TJ 13055, 26 mai 2025, RG 23/04025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04025 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26OK AFFAIRE : Mme [X] [D] (Me [J] [M]) C/ S.A. CNP ASSURANCES (Me Pascal CERMOLACCE) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiqu
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj30189 n° 23/04025
TJ 30189, 7 mai 2025, RG 23/04025
Copie délivrée à la SELARL CABINET DURAND-PIROTTE Me Périne FLOUTIER ORDONNANCE DU : 07 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04025 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDLT AFFAIRE : Commune de [Localité 6] Représentée par son Maire en exercice C/ [F] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDON
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ca other ca_colmar n° 23/04025
CA Colmar, 20 mars 2025, RG 23/04025
MINUTE N° 108/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 20 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04025
CA Grenoble, 8 oct. 2024, RG 23/04025
N° RG 23/04025 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBBA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MOLLER Me Priscillia BOTREL Parquet Général LRAR à Madame [W] [F] Le conseil de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04025
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/04025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04025 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREE NAC : 58A JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE LA MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) [Adresse 2] [Localité 3] Rep/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04025
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/04025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/04025 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNMG N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG représentée par Maître [B] [E], agissant ès-qualités de liquidateur judicia
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04025
CA Rouen, 25 juin 2024, RG 23/04025
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre Sociale ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE RG N° : N° RG 23/04025 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQU7 Affaire : Monsieur [Z] [B] Représentant : Me Cathy FARRAN, avocat au barreau de PARIS APPELANT S.A.S. MILEE exerçant sous l'enseigne « ADREXO » R
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04025
CA Amiens, 13 juin 2024, RG 23/04025
ARRET N° S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ S.A.R.L. SLS INVEST S.A.R.L. AYAB OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 JUIN 2024 N° RG 23/04025 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4CD JUGEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04025
CA Grenoble, 28 mai 2024, RG 23/04025
N° RG 23/04025 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBBA C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane MOLLER Me Priscillia BOTREL Parquet Général LRAR à Madame [F] [N] copie à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04025
TJ Draguignan, 22 mai 2024, RG 23/04025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 22 Mai 2024 Dossier N° RG 23/04025 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ5X Minute n° : 2024/279 AFFAIRE : [T] [V] C/ CPAM DU VAR, Compagnie d’assurances AXA, Société APICIL JUGEMENT DU 22 Mai 2024 COM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04025
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 23/04025
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04025 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5LC Décision déférée à la Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04025
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 23/04025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] Madame [G] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. LBS [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04025 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6I7 Dossier joint RG 24/00563 N° MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04025
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04025
Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04025 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXH S.A. CREDIT LYONNAIS C/ [C] [H] - Expéditions délivrées à : [C] [H] - FE délivrée à : Me William MAXWELL Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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