Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04027
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/04027
Minute n°25/520 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [H] [B] Monsieur [O] [V] Monsieur [N] [I] Monsieur [S] [V] [Adresse 1] Demandeurs représentés par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 23/04027
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 23/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04027 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISTC Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04027
TJ 63113, 30 juin 2025, RG 23/04027
BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 30/06/2025 N° RG 23/04027 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIHD ; Ch2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04027
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04027
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/04027 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5MM DEMANDEURS Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (79) de nationalité Française, demeura
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04027
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/04027
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) REQUETE CONJOINTE 1 Grosse délivrée à Me Nathalie BEURGAUD 1 Grosse délivrée à Me Aurélie GIORDANENGO le JUGEMENT : [I] [W] épouse [O] C/ [C] [O] N° MINUTE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04027
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 23/04027
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 25 JUILLET 2024 N° RG 23/04027 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM3W DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04027
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04027
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXP S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [Z] [X] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [X] - FE délivrée à Me Jérémie GHEZ Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04027
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04027 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2FR N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMAND
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