Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04027
CA Paris, 18 juin 2026, RG 23/04027
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 18 JUIN 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04027 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGN3 Décision déférée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04027
TJ 44109, 5 sept. 2025, RG 23/04027
Minute n°25/520 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [H] [B] Monsieur [O] [V] Monsieur [N] [I] Monsieur [S] [V] [Adresse 1] Demandeurs représentés par
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 23/04027
TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 23/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04027 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISTC Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [I] [H] Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca other ca_toulouse n° 23/04027
CA Toulouse, 10 juill. 2025, RG 23/04027
10/07/2025 ARRÊT N°25/262 N° RG 23/04027 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2OE CB/ND Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de [Localité 6] ( 22/00206) L DESCHAMPS SECTION ENCADREMENT INFIRMA
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04027
TJ 63113, 30 juin 2025, RG 23/04027
BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [H] [C], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 30/06/2025 N° RG 23/04027 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIHD ; Ch2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04027
TJ 37261, 22 mai 2025, RG 23/04027
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 MAI 2025 N° RG 23/04027 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5MM DEMANDEURS Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] (79) de nationalité Française, demeura
-
ca other ca_lyon n° 23/04027
CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 23/04027
COUR D'APPEL DE [Localité 14] 1ère chambre civile B LYON, le 17 Avril 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04027 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7HK Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 12], décision attaquée en date du 06 Avril 202
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04027
TJ Nice, 30 sept. 2024, RG 23/04027
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) REQUETE CONJOINTE 1 Grosse délivrée à Me Nathalie BEURGAUD 1 Grosse délivrée à Me Aurélie GIORDANENGO le JUGEMENT : [I] [W] épouse [O] C/ [C] [O] N° MINUTE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04027
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 23/04027
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 25 JUILLET 2024 N° RG 23/04027 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM3W DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce de PARIS sous le numéro
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04027
CA Grenoble, 5 juin 2024, RG 23/04027
N° RG 23/04027 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBBE C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 23/04027
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/04027
Copie à : - SARL R IMMOBILIER CONCEPT - Me Katja MAKOWSKI le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 23/04027 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFZ6 Minute n° 24/181 ORDONNANCE du 08 Avril 2024 dans l'affaire entre :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04027
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/04027
Du 13 février 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRXP S.A.S. RESIDENCES SERVICES GESTION C/ [Z] [X] - Expéditions délivrées à Mr [Z] [X] - FE délivrée à Me Jérémie GHEZ Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04027
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04027 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2FR N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 16 janvier 2024 DEMAND
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04027
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 23/04027
N° RG 23/04027 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQVD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04027
CA Paris, 27 sept. 2023, RG 23/04027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 septembre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général : Q N
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04027
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 23/04027
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- Monsieur [V] [M] C/ S.E.L.A.R.L. LGA ----------------------- N° RG 23/04027 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNFK ----------------------- DU 21 SEPTEMBRE 2023 ----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jean-Pie
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles