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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04030 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04030

    TJ 37261, 21 mai 2026, RG 23/04030

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 MAI 2026 N° RG 23/04030 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I54B DEMANDERESSE Société CUMA DE [Localité 1] [Q] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 324 822 832,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613c0cdc6046d4708e704
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04030

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 23/04030

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01300 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04030 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3777 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Murie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6afe2cdc6046d478fdb5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04030

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 23/04030

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/04030 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5OT COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb417a8c2c8561bd87328a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04030

    TJ 33063, 18 juin 2025, RG 23/04030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04030 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X22H Minute n° Grosse délivrée le : 18/06/2025 à Avocats JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000d3dab2c52f54eb014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04030

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 23/04030

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 23/04030 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMSR DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme, dont le siège social est situé [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 660c51c81ff97dabd6b87fe4
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04030

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 23/04030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/04030 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X22H Minute n° 24/00009 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0cbfd6229a4e589c835
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04030

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04030

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [C] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2FY N° MINUTE : 1/23 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 10 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1387e3c16e330fea23a1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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