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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04037

    TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 23/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04037 N° Portalis 352J-W-B7H-CZDOP N° MINUTE : Assignation du : 21 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Février 2025 DEMANDEURS S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba45cea06f3cad90b69c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04037

    TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 23/04037

    N° RG 23/04037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWIO 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Juin 2024 54G N° RG 23/04037 N° Portalis DBX6-W-B7H-XWIO Minute n° 2024/ AFFAIRE : [P] [H] [M], [U] [T] [I] C/ S.A.S. ETUDE ET CONCEPTION PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c023f3cd3feff438aa03
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04037

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04037 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6S6 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0acd9abb6262fe01beb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04037

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04037

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRYX S.A. BNP PARIBAS C/ [U] [L] - Expéditions délivrées à Me METZ M. [L] - FE délivrée à Le 19/04/2024 Avocats : Me Guillaume METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5b6ef03ef1fcfe6c89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04037

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04037 - ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 65809c863ea7c8c112101328

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1