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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04046

    TJ 14118, 29 avr. 2025, RG 23/04046

    N° du répertoire général : N° RG 23/04046 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISCL 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEUR : La société CREDIT LOGEMENT RCS de [Localité 8] n° 302 493 275 pris en la

    Lire la décision → Vérifier la source 681134ad2a56cbbf9296645a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04046

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04046 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2KK N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e864e74459e0c7ed2438
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04046

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/04046

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04046 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTV5 Minute : 24/00242 Association [7] Représentant : Maître François-luc SIMON de la SELARL SIMON ASSOCIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edfed7288dcb2a00dabd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04046

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04046 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SL6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa73ea7c8c1129c05b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1