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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04048 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04048

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2025, RG 23/04048

    N° RG 23/04048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYQF 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/04048 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYQF N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [V] [E] [T] [K] épouse [E] C/ MAAF SAS SERVAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1f250ed4f7c53edd0dcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04048

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04048 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2KZ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e854e74459e0c7ed2238
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04048

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04048

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2R S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M. [S] - FE délivrée à Me Mathieu SPINAZZE Le 19/04/2024 Avocats : Me Mathieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5b6ef03ef1fcfe6c86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04048

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fad3ea7c8c1129c067f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1