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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/04048

    CA Montpellier, 10 sept. 2025, RG 23/04048

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04048 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5MO Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c25c3a7c748c042dac28ec
  • ca other ca_toulouse n° 23/04048

    CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/04048

    24/07/2025 ARRÊT N°25/288 N° RG 23/04048 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2RR MT/AFR Décision déférée du 12 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/01703) M. BARAT INFIRMATION Grosses délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6883105480821d9a1906fcfb
  • ca other ca_versailles n° 23/04048

    CA Versailles, 12 mai 2025, RG 23/04048

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G Ch civ. 1-4 construction ARRET N° PAR DÉFAUT DU 12 MAI 2025 N° RG 23/04048 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5TE AFFAIRE : S.A. L'IMMOBILIERE LEROY MERLIN FRANCE C/ Maître [O] [S] es qualités de liquidateur judiciaire de la sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 6822d294c2c043d9edc46107
  • ca other ca_rouen n° 23/04048

    CA Rouen, 8 avr. 2025, RG 23/04048

    N° RG 23/04048 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQWV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 09 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. SPHERIO venant a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5ff30e523525b14ffda5e
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04048

    TJ Bordeaux, 31 janv. 2025, RG 23/04048

    N° RG 23/04048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYQF 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT RAPPEL DU CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54G N° RG 23/04048 N° Portalis DBX6-W-B7H-XYQF N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [V] [E] [T] [K] épouse [E] C/ MAAF SAS SERVAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 679d1f250ed4f7c53edd0dcb
  • ca other ca_colmar n° 23/04048

    CA Colmar, 6 janv. 2025, RG 23/04048

    MINUTE N° 25/3 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 06 Janvier 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N°

    Lire la décision → Vérifier la source 677e183c25a73d43aa4ae0db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04048

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOULAIRE SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04048 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2KZ N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e854e74459e0c7ed2238
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04048

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04048

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04048 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2R S.A. CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [T] [S] - Expéditions délivrées à Me Mathieu SPINAZZE M. [S] - FE délivrée à Me Mathieu SPINAZZE Le 19/04/2024 Avocats : Me Mathieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5b6ef03ef1fcfe6c86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04048

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04048 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMR ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fad3ea7c8c1129c067f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04048

    CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04048 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6517bbd7ca218b83183fc38c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04048

    CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04048

    N° RG 23/04048 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JG Nom du ressortissant : [D] [P] [P] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 64798932b8f4d3d0f8f1f61d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1