Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04049 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj78646 n° 23/04049

    TJ 78646, 24 oct. 2025, RG 23/04049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04049 - N° Portalis DB22-W-B7H-RON2 Code NAC : 28C JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LE BIDEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE a

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e767e08341cb497755d
  • tj Prononce le divorce pour faute tj63113 n° 23/04049

    TJ 63113, 3 juin 2025, RG 23/04049

    AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [Y] [J], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/06/2025 N° RG 23/04049 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JILE ; Ch2c1 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68420063e1aa44555aaa22a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04049

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b1f5112d8edd056899
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04049

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/04049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/04049 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNQ6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 17 Mars 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [D] [X] [W][2] [2] [Adresse 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu le 26 Avri

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf158e266e89ef118a0c0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04049

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04049

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04049 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2T Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [T] [Z] époux [W] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M. [Z] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : la

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf636ef03ef1fcfe6d59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04049

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04049 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SMS ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fb23ea7c8c1129c073e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1