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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04050

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 23/04050

    Copie délivrée à Me Tiffany MAHISTRE Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 04 Mai 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04050 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC6V JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1èr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90b7ecdc6046d4799c5e4
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj37261 n° 23/04050

    TJ 37261, 16 juin 2025, RG 23/04050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS N° RG 23/04050 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I2A7 ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 Madame V. ROUSSEAU, Première Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de C. FLAMAND, Greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDERESSES : Madame [H] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 685332703dab2c52f54f6576
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04050

    TJ 75056, 24 janv. 2025, RG 23/04050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] :Copie conforme délivrée le : 03/02/2025 à :Les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04050 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6UI N° MINUTE : 2025/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendre

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3e98e0f0758658793b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04050

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04050 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SNG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fa83ea7c8c1129c05f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04050

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/04050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2023 MINUTE : 23/1220 N° RG 23/04050 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XT3H Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, G

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dc88638cf45b25cb5e66

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1