Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/04051
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 23/04051
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 23/04051 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7MG AFFAIRE : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [Y] [L] [Z] [N], [H] [G] [X] [P] [M] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 23/04051
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/04051
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE c/ [M], [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4E Copies délivrées à Me [Localité 10]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04051
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 23/04051
Du 04 octobre 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04051 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2X [R] [I] [M] [N] C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à Me BOUYER M. [N] - FE délivrée à Me BOUYER Le 04/10/2024 Avocats : la SCP BOUYER - BOURGEOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04051
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04051 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SOO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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