Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04051
CA Montpellier, 26 juin 2026, RG 23/04051
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04051 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5MU Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 JUIN 2023 du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de RODEZ - N° RG22/00180 A
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ca other ca_colmar n° 23/04051
CA Colmar, 20 janv. 2026, RG 23/04051
CB/KG MINUTE N° 26/53 Copie exécutoire aux avocats Copie à [4] Grand Est le 27 janvier 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20 JANVIER 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 23/04051
TJ 13001, 19 janv. 2026, RG 23/04051
MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 23/04051 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7MG AFFAIRE : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT / [Y] [L] [Z] [N], [H] [G] [X] [P] [M] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUN
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ca other ca_toulouse n° 23/04051
CA Toulouse, 24 juill. 2025, RG 23/04051
24/07/2025 ARRÊT N°25/289 N° RG 23/04051 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2RX MT/AFR Décision déférée du 09 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 22/01389) M. [T] CONFIRMATION Copies certifiées
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ca other ca_bordeaux n° 23/04051
CA Bordeaux, 4 juill. 2025, RG 23/04051
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUILLET 2025 N° RG 23/04051 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNHG S.A.S. PREFILOC CAPITAL c/ S.A.S. O'PTIT CAFE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04051
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/04051
N° RG 23/04051 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQW3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 30 Novembre 2023 APPELANTE : S.N.C. PAULSTRA [Ad
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tj Sursis à statuer tj06088 n° 23/04051
TJ 06088, 10 janv. 2025, RG 23/04051
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE c/ [M], [V] MINUTE N° DU 10 Janvier 2025 N° RG 23/04051 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL4E Copies délivrées à Me [Localité 10]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04051
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 23/04051
Du 04 octobre 2024 5AC SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04051 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2X [R] [I] [M] [N] C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à Me BOUYER M. [N] - FE délivrée à Me BOUYER Le 04/10/2024 Avocats : la SCP BOUYER - BOURGEOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04051
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/04051
N° RG 23/04051 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGJ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY la SELARL CDMF AVOCATS SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04051
CA Amiens, 23 mai 2024, RG 23/04051
ARRET N° [H] C/ S.C.P. [F] BARAULT MAIGROT VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 23/04051 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4DV JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04051
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04051 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SOO ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04051
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04051 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04051
CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04051
N° RG 23/04051 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JL Nom du ressortissant : [U] [I] [I] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conseill
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