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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04052 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04052

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/04052

    - N° RG 23/04052 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Février 2024 Minute n°24/674 N° RG 23/04052 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTV le CCC : dossier FE : Me Alexis FACHE Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f611c63cd64a75c59be8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04052

    TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 23/04052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 39J N° RG 23/04052 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMXG AFFAIRE : S.A.S. LECOUF MAILLIET ET CIE, C/ Association LE JARDINIER SARTHOIS, [V] [H], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6686eaaee74459e0c7ed3a9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04052

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SOU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fb23ea7c8c1129c071d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1