Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/04052
CA Lyon, 5 juin 2026, RG 23/04052
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04052 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7JN [S] C/ S.A.S. [1] ([1]) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 17 Avril 2023 RG : 21/00109 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT D
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ca other ca_paris n° 23/04052
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/04052
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04052 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZJP Décision déférée à la Cour : J
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ca other ca_rouen n° 23/04052
CA Rouen, 3 oct. 2025, RG 23/04052
N° RG 23/04052 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQW7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00050 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 9] du 16 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [C]
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ca other ca_toulouse n° 23/04052
CA Toulouse, 12 sept. 2025, RG 23/04052
12/09/2025 ARRÊT N° 25/229 N° RG 23/04052 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2RZ MD - SC Décision déférée du 19 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 23/00249 L. DESCHAMPS CONFIRMATION
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ca other ca_amiens n° 23/04052
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/04052
ARRET N° 55 [X] C/ Association UNAPEI copie exécutoire le 06 février 2025 à Me CARTERET Me SIMON CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 FEVRIER 2025 *********************************
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ca other ca_douai n° 23/04052
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/04052
ARRET DU 19 Décembre 2024 N° 07/24 N° RG 23/04052 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCWU JUGEMENT DU Juge de l'expropriation de [Localité 38] en date du 23 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre de l'Expropriation A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04052
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 23/04052
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°392 N° RG 23/04052 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5FN (Réf 1ère instance : 16/01097) WTA SARL C/ S.E.L.A.R.L. [L] [G] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GABORIT Copie certifi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04052
TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/04052
- N° RG 23/04052 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Février 2024 Minute n°24/674 N° RG 23/04052 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHTV le CCC : dossier FE : Me Alexis FACHE Me Fabrice NORET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04052
TJ Rennes, 1 juill. 2024, RG 23/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 01 Juillet 2024 2ème Chambre civile 39J N° RG 23/04052 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMXG AFFAIRE : S.A.S. LECOUF MAILLIET ET CIE, C/ Association LE JARDINIER SARTHOIS, [V] [H], copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU T
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04052
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 23/04052
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 194 N° RG 23/04052 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5FN V/REF : 16/01097 WTA SARL C/ S.E.L.A.R.L. [G] [S] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me GABORIT Copie délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04052
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/04052
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/04052 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5TK AFFAIRE : [Z] [K] C/ [A] [L] [W] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juin 2023 par le Juge de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04052
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04052
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SOU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04052
CA Amiens, 9 oct. 2023, RG 23/04052
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 13] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mise en état,
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04052
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04052 - N° Portal
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