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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04053

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 23/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 29 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04053 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHWJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [H] ép. [I] C/ [G] [I] Pièces délivrées en LRAR CCC+CCCFE le à - Mme [H] - Mr [I] CCC le - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8cecdc6046d476995b1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04053

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/04053 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2K N° MINUTE : 25/00157 AFFAIRE [G] [V] épouse [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006306 du 29/1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04053

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/04053

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 AVRIL 2024 N° RG 23/04053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFWL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 1] à [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société U

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf5aee266e89ef11902c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04053

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YH N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0aed9abb6262fe01c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04053

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04053 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWL Minute : 437/24 SA SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, v

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04053

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 4] 56B PPP Contentieux général N° RG 23/04053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR3A CADUCITÉ DE L’IP Société LYCEE PROFESSIONNEL [9] C/ [W] [F], [D] [M] - Expéditions délivrées à LYCEE PROFESSIONNEL [9] Monsieu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04053

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1