Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/04053
TJ 91228, 29 mai 2026, RG 23/04053
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 29 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 23/04053 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHWJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [H] ép. [I] C/ [G] [I] Pièces délivrées en LRAR CCC+CCCFE le à - Mme [H] - Mr [I] CCC le - Me
-
ca other ca_colmar n° 23/04053
CA Colmar, 30 janv. 2026, RG 23/04053
CB/EP/KG MINUTE N° 26/81 Copie exécutoire aux avocats le 4 février 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JANVIER 2026 Numéro d'inscript
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04053
TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/04053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/04053 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM2K N° MINUTE : 25/00157 AFFAIRE [G] [V] épouse [N] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/006306 du 29/1
-
ca other ca_grenoble n° 23/04053
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04053
C3 N° RG 23/04053 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : [10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04053
CA Montpellier, 23 mai 2024, RG 23/04053
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04053 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5MY Décision déférée à la Cour : O
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04053
TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/04053
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 26 AVRIL 2024 N° RG 23/04053 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFWL Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 6] sise [Adresse 1] à [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société U
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04053
TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04053 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6YH N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04053
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04053 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWL Minute : 437/24 SA SADA Représentant : Me MONFERRAN, avocat au barreau de TOULOUSE, v
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04053
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/04053
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 4] 56B PPP Contentieux général N° RG 23/04053 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR3A CADUCITÉ DE L’IP Société LYCEE PROFESSIONNEL [9] C/ [W] [F], [D] [M] - Expéditions délivrées à LYCEE PROFESSIONNEL [9] Monsieu
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04053
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04053
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04053 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGSH Décision défér
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04053
TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04053 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SRI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04053
CA Paris, 29 sept. 2023, RG 23/04053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04053 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles