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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04056

    TJ 42218, 26 mai 2026, RG 23/04056

    N° de minute : N° RG 23/04056 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5Y2 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15fc1ccdc6046d470704df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/04056

    TJ 92050, 3 déc. 2025, RG 23/04056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Décembre 2025 N° RG 23/04056 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNXR N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. ACTIF C/ S.C.I. L’IMMO EID Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L. ACTIF [Adresse 2] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7193cdc6046d471ec657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04056

    TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 23/04056

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04056 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIW2 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6cbe97b8c18299830ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04056

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/04056

    Du 06 mai 2024 56D PPP Contentieux général N° RG 23/04056 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR3O [M] [R] [I] C/ [U] [Y] - Expédition délivrée à Me Louise FONTAINE - FE délivrée à Me Catherine LATAPIE-SAYO Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e2d07d032eddadd757
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04056

    TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/04056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [H] [V] Mme [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04056 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2MH N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rend

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04056

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/04056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04056 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SSC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1