Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04058 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04058

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 23/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------, [Adresse 1], [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/04058 N° Portalis DBYS-W-B7H-MKLW ------------- , [Q],, [E],, [U], [K] épouse, [I] C/ , [W],, [V],, [R], [I] Art. 1107 CPC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b634cdc6046d4717b0d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04058

    TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/04058 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLXD N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67af98daac839fdebfb1132a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04058

    TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 23/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04058 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN4G NAC : 53J Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE, société anonyme au capita

    Lire la décision → Vérifier la source 66da025add154eff15023044
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04058

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04058 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWR Minute : 440/24 Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903c6e764f07389f643a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04058

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 23/04058 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR3U CADUCITÉ DE L’IP S.A.S. FRANCO ET FILS C/ [H] [W] - Expéditions délivrées à S.A.S. FRANCO ET FILS Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 65c525cf90e44c41e7b2cc80
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04058

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04058 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STY ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [R] [H], vice-président au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 65849124e41137cbf9fc832d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1