Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04058
CA Paris, 2 avr. 2026, RG 23/04058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZKM Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 13 mars 2023 par le
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ca other ca_colmar n° 23/04058
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04058
MINUTE N° 25/608 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04058
TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 23/04058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---------, [Adresse 1], [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 01 Juillet 2025 minute n° N° RG 23/04058 N° Portalis DBYS-W-B7H-MKLW ------------- , [Q],, [E],, [U], [K] épouse, [I] C/ , [W],, [V],, [R], [I] Art. 1107 CPC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04058
TJ Paris, 14 févr. 2025, RG 23/04058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/04058 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLXD N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Février 2025 DEMANDE
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ca other ca_toulouse n° 23/04058
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/04058
05/02/2025 ARRÊT N° 44/25 N° RG 23/04058 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UA MD - SC Décision déférée du 26 Octobre 2023 Juge de la mise en état de TOULOUSE 23/00007 E. JOUEN [V] [F] épouse [L] C/ [P] [R] CONFIRMATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04058
CA Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04058
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04058 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGSU Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04058
CA Grenoble, 5 sept. 2024, RG 23/04058
N° RG 23/04058 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBGV C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUEGRENOBLE-CHAMBERY la AARPI CAP CONSEIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04058
TJ Évry, 5 sept. 2024, RG 23/04058
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 05 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04058 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PN4G NAC : 53J Jugement Rendu le 05 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPTOIR FINANCIER DE GARANTIE, société anonyme au capita
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04058
CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/04058
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 16/05/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04058 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCXG Ordonnance (N° 2019/100) rendue le 18 décembre 2019 par le juge commissaire du tribunal de commerce d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04058
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04058 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWR Minute : 440/24 Monsieur [Y] [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04058
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/04058
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 33077 Bordeaux Cedex 56B PPP Contentieux général N° RG 23/04058 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR3U CADUCITÉ DE L’IP S.A.S. FRANCO ET FILS C/ [H] [W] - Expéditions délivrées à S.A.S. FRANCO ET FILS Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04058
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04058
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04058 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3STY ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [R] [H], vice-président au tribun
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04058
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04058 - N° Portal
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