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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04062 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 23/04062

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 23/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04062 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLYM N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2023 DESSAISISSEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 novem

    Lire la décision → Vérifier la source 697621fbcdc6046d47aa26f4
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04062

    TJ 42218, 23 sept. 2025, RG 23/04062

    N° de minute : N° RG 23/04062 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H6Q5 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fc7f69293f91fcc80698
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/04062

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 23/04062

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04062 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R5VL / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [T] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57c08c2c8561bd88b83c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04062

    TJ Nice, 16 juill. 2024, RG 23/04062

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [M] c/ S.A. AIR FRANCE MINUTE N° DU 16 Juillet 2024 N° RG 23/04062 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL5D Grosse délivrée à Me FOURQUET Expédition délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 66981c17b60c111a421ea720
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04062

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04062 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWV Minute : 443/24 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 666890336e764f07389f6337
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04062

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04062 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSL NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION statuant sur une requête en interprétation le 07 mars 2024 DEMANDERESSE Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb3f17e2958c07e91ad7cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04062

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SZD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur [P] [W], v

    Lire la décision → Vérifier la source 65849127e41137cbf9fc837a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1