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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04063

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [V]-FERRENTI et Me BRISSET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04063 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNUZ N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re

    Lire la décision → Vérifier la source 697b94bbcdc6046d47244b59
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/04063

    TJ 95500, 6 mai 2025, RG 23/04063

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/04063 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHR4 63B [C] [G] C/ S.A.S. [E] [F] [7] [E] [F] CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb880a7f269e5c2eab7ce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04063

    TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/04063

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Avril 2025 N° RG 23/04063 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL5M Expédition délivrée à Me CARLES à Me PICHON à Me [Localité 10] le DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a262a56cbbf92962da7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04063

    TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5E JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [E] [X] [Adresse 4] [Localité 9] - BELGIQUE représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [V] [M] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 681116362a56cbbf9295b84f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04063

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 23/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04063 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04063 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFX NAC : 20L - Art. 1107 CPC -

    Lire la décision → Vérifier la source 6650c2879d5614ec4f7bf031
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04063

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04063 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWW Minute : 444/24 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 666890336e764f07389f6344
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04063

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04063 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SZN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65849124e41137cbf9fc8330

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1