Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04063
CA Toulouse, 18 juin 2026, RG 23/04063
18/06/2026 ARRÊT N° 26/124 N° RG 23/04063 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2UK CGG/ACP Décision déférée du 05 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (F 21/01094) L. DESCHAMPS CONFIRMATION
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ca irrecevabilite ca_douai n° 23/04063
CA Douai, 18 juin 2026, RG 23/04063
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 18/06/2026 **** Minute Électronique N° RG 23/04063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCX4 Jugement (N° 22/13030) rendu le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d
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ca other ca_paris n° 23/04063
CA Paris, 19 févr. 2026, RG 23/04063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 19 FEVRIER 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZK3 Décision déférée à la Cour : J
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04063
TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 23/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [V]-FERRENTI et Me BRISSET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04063 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNUZ N° MINUTE : Assignation du : 17 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT re
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ca other ca_grenoble n° 23/04063
CA Grenoble, 15 mai 2025, RG 23/04063
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04063 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBHB N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj95500 n° 23/04063
TJ 95500, 6 mai 2025, RG 23/04063
PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/04063 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHR4 63B [C] [G] C/ S.A.S. [E] [F] [7] [E] [F] CAISSE REGIONALE DE GARANTIE DES NOTAIRES DE LA COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 06 mai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04063
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 23/04063
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 28 Avril 2025 N° RG 23/04063 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL5M Expédition délivrée à Me CARLES à Me PICHON à Me [Localité 10] le DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04063
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 23/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04063 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE5E JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 DEMANDEURS : M. [E] [X] [Adresse 4] [Localité 9] - BELGIQUE représenté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [V] [M] [Adresse 5]
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ca renvoi ca_douai n° 23/04063
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/04063
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/283 N° RG 23/04063 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCX4 Jugement (N° 22/13030)rendu le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection
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ca other ca_colmar n° 23/04063
CA Colmar, 20 janv. 2025, RG 23/04063
MINUTE N° 25/49 Copie exécutoire à : - Me Orlane AUER Copie à : - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Colmar Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04063
CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/04063
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/04063 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5T6 (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04063
CA Rennes, 20 juin 2024, RG 23/04063
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04063 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5HJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 07
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04063
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 23/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04063 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04063 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPFX NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04063
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/04063 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWW Minute : 444/24 S.A. D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avoca
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04063
CA Bordeaux, 27 févr. 2024, RG 23/04063
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [S] [N] épouse [X], S.C.I. SCI CAUDERAN AUTO C/ Monsieur [Y] [R] ------------------------ N° RG 23/04063 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNIS ------------------------ DU 27 FEVRIER 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04063
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04063 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SZN ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04063
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04063
N° RG 23/04063 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQXR COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour p
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04063
CA Paris, 7 nov. 2023, RG 23/04063
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04063 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGTS Décision défé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04063
CA Paris, 30 sept. 2023, RG 23/04063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04063 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04063
CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04063
N° RG 23/04063 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7KE Nom du ressortissant : [J] [V] [V] C/ PREFET DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, con
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