Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04064 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04064

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 23/04064

    MINUTE N° : 2026/3075 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04064 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SD2V / JAF Cab 5 AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f82bbcdc6046d477f9288
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04064

    TJ Versailles, 2 août 2024, RG 23/04064

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 23/04064 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPJV DEMANDERESSES : S.A.S. ANTARGAZ défaillante S.C.P. C - JUSTICE _ HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES défaillante DEFENDERESSE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE LAVOISIER

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb50dd154eff1501b1bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04064

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04064 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTWX Minute : 445/24 S.C.I. 124 TK-DIVIN Représentant : Me Samuel ZEITOUN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 666890366e764f07389f6382
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04064

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04064 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S3I ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65849133e41137cbf9fc84ef

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1