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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04068 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04068

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 23/04068

    N° RG 23/04068 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2UK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04068 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2UK Copie exec. aux Avocats : Me Célia HAMM Me Fleur TOUTAIN Le Le Greffier Me Célia HAMM Me Fleur TOUTAIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a4876d446c8f4b3451
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/04068

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/04068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 23 septembre 2025 A Me GABIZON (P0419) A l’Administration fiscale ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/04068 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM5I N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 23 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e65169293f91fcc6b016
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/04068

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/04068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/04068 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDKU JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [C] [H] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benjamin MILLOT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Le GHICL de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b799da3689504684969
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/04068

    TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 23/04068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 23/04068 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YHU PARTIES : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca204509cc68c186656a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04068

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/04068

    Du 08 avril 2024 58E PPP Contentieux général N° RG 23/04068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR7Q Commune MAIRIE DE [Localité 5] C/ Société GROUPAMA, [M] [N] FE délivrées à SELARL DGD AVOCATS Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d45f63271232b2e45fb6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04068

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04068 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7B ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 65849138e41137cbf9fc8577

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1