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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04069 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04069

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marine DEPOIX ; Me Pierre-vincent ROUX ; Me Mylena LUCCHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04069 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7AM N° MINUTE : 2-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb37e21a56f624ed10f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 23/04069

    TJ 37261, 7 mars 2025, RG 23/04069

    MINUTE N° : 25/00156 JUGEMENT DU 07 Mars 2025 N° RC 23/04069 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 824 541 148 ET : [E] [Y] [O] Débats à l'audience du 16 Janvier 2025 copie et gro

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f65b83aab7e661bd7246
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04069

    TJ Clermont-Ferrand, 15 nov. 2024, RG 23/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Novembre 2024 [W] C/ [T] N° RG 23/04069 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIMN n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Novembre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6737bb288b3f1e77535adf36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04069

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 23/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre VARAUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Modeste Nji MFENJOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04069 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2PM N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a7e74459e0c7ed27f6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04069

    TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :24 Juin 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mai 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 667dace649deb7110df9058a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04069

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/04069 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTXA Minute : 446/24 Monsieur [N] [

    Lire la décision → Vérifier la source 666890336e764f07389f6341
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04069

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04069 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7F ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65849127e41137cbf9fc838a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1