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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04071

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 23/04071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [D] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LENTINI, Me PECHENARD, Me SEFRAOUI ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/04071 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLFL N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d43e74401da7f35811d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/04071

    TJ Montpellier, 24 sept. 2024, RG 23/04071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat Me BOUDAILLIEZ 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04071 - N° Portalis DBYB-

    Lire la décision → Vérifier la source 66f71aaee80a8925e91eea85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04071

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/04071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :06.02.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3K2W N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 06 février 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. KORN FERRY, dont le si

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9dcc432ce7d11a6ff8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04071

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04071 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S7T ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912ce41137cbf9fc8422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1