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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/04076

    TJ 78646, 18 févr. 2026, RG 23/04076

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 18 Février 2026 N° RG 23/04076 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROKC DEMANDEUR : Madame [S] [O] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 699676a4cdc6046d47e59b6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04076

    TJ 34172, 11 déc. 2025, RG 23/04076

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUE transmise par RPVA COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04076 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO4C Pôle Civil section 2 Date : 11 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7771cdc6046d471fdd0c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04076

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/04076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 18/03/2024 à : Maître [O] [R], Monsieur [B] [P], Madame [N] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04076 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2QN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6601cf43acc05d528c8ec340
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04076

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/04076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04076 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRT4 NAC : 50G JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDERESSE Société SOBEFI PROMOTION [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb3f18e2958c07e91ad834
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04076

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04076 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TCT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a2638cf45b25ce6986

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1