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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04077 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04077

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 23/04077

    DOSSIER N° RG 23/04077 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTL4 Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [Z] [V] C/ [C] [X] Le : Expédition délivrée à : Monsieur [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e874e929a9d8fa029e
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04077

    TJ Bordeaux, 28 juin 2024, RG 23/04077

    Du 28 juin 2024 88H SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04077 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSGH Etablissement public POLE EMPLOI C/ [E] [M] - Expéditions délivrées à Mr [E] [M] - FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 28/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 66901e3faf84b0bef080e1ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04077

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04077 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TC3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2ab638cf45b25ce6a8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1