Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04079 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04079

    TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 23/04079

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatre Juillet deux mil vingt c

    Lire la décision → Vérifier la source 686c264fdd7001754d62083d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/04079

    TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/04079

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04079 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HP4E NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8bb1b34a5cb0e4898da0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04079

    TJ 42218, 20 mai 2025, RG 23/04079

    N° de minute : 2025/ N° RG 23/04079 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7DR COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8280dd4fa92cae32e89c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04079

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/04079

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 23/04079 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJ6 DEMANDERESSE : La Société Civile Immobilière BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT (BBI), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f3cc66e05104b5bab4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04079

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 23/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2D NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D

    Lire la décision → Vérifier la source 66311e9919f939ca6241dc09
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04079

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/04079

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 AVRIL 2024 N° RG 23/04079 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJ6 DEMANDERESSE : La Société Civile Immobilière BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT (BBI), inscrite au registre du corrnnerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa434c8a1343b8cd64061
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04079

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04079 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a9638cf45b25ce6a5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1