Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04079
CA Rennes, 27 janv. 2026, RG 23/04079
2ème Chambre ARRÊT N°31 N° RG 23/04079 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5IY (Réf 1ère instance : 22/02501) (2) S.C.A. COOPERATIVE AGRICOLE LE GOUESSANT C/ S.C.E.A. DU [L] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOUCHER - Me GARNIER
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04079
TJ 62160, 4 juill. 2025, RG 23/04079
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le quatre Juillet deux mil vingt c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/04079
TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/04079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04079 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HP4E NAC : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEUR : S.A.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/04079
TJ 42218, 20 mai 2025, RG 23/04079
N° de minute : 2025/ N° RG 23/04079 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7DR COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 1 JUGEMENT DE DIVORCE DU 20 MAI 2025 Rendu au nom du peuple français par : Florence CHEVALLARD, vice-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/04079
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/04079
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 16 MAI 2025 N° RG 23/04079 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJ6 DEMANDERESSE : La Société Civile Immobilière BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT (BBI), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numér
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04079
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 23/04079
19/02/2025 ARRÊT N° 112/2025 N° RG 23/04265 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3YC et N° RG 23/04079 N°Portalis DBVI-V-B7H-P2XD PB/KM Décisions déférées du 15 Novembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/01865 et 22/2560) GAUCI [G] [C] C/ [V] [U]
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ca other ca_lyon n° 23/04079
CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 23/04079
N° RG 23/04079 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7LG Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 27 avril 2023 RG : 22/01055 S.A. BPCE ASSURANCES IARD C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambr
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ca other ca_douai n° 23/04079
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 23/04079
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 N° de MINUTE : 24/942 N° RG 23/04079 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCZH Jugement (N° 21/05881) rendu le 25 Juillet 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille AP
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ca other ca_colmar n° 23/04079
CA Colmar, 5 déc. 2024, RG 23/04079
MINUTE N° 502/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 décembre 2024 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04079
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04079
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGVE Décision dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04079
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/04079
ARRET N° S.A.S. [Localité 10] [8] C/ Organisme CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON - CCC délivrées à : société [Localité 10] [8] CARSAT Languedoc Roussillon Me Rouanet - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT Languedoc Roussillon
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04079
CA Grenoble, 18 juin 2024, RG 23/04079
N° RG 23/04079 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBI7 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Alexia JACQUOT SELARL BGLM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2È
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04079
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 23/04079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 23/04079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VK AFFAIRE : [S] [D] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 27 Mai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04079
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 avr. 2024, RG 23/04079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04079 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ2D NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04079
TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/04079
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 AVRIL 2024 N° RG 23/04079 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROJ6 DEMANDERESSE : La Société Civile Immobilière BEUVELET BIANCHI INVESTISSEMENT (BBI), inscrite au registre du corrnnerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numér
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04079
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/04079
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/04079 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5VK AFFAIRE : [C] [M] C/ S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Décision déférée à la cour : arrêt de la Cour de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04079
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 23/04079
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° /2024, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04079 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZPN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Juin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04079
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04079 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TDF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04079
CA Rouen, 12 déc. 2023, RG 23/04079
N° RG 23/04079 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04079
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04079
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04079 - N° Portalis
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