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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04082 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 23/04082

    TJ 37261, 8 sept. 2025, RG 23/04082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 33] [Adresse 4] [Localité 7] RG n° N° RG 23/04082 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6CP JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 08 Septembre 2025, C. LANOES, Juge des contentieux de la protectio

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95028de0ebe408dac6f16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/04082

    TJ 97411, 17 juin 2025, RG 23/04082

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/04082 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQGE 1ère Chambre N° Minute : NAC : 34C ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE Société IMAGERIE MEDICALE SAVANNAH [Adresse 2] [Localité 6] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 68519aa05dbd1b5d65ba3f11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04082

    TJ Marseille, 5 nov. 2024, RG 23/04082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 05 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04082 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I4V AFFAIRE : Société LES SILOS DE [Adresse 6] (SCP STREAM) C/ L’ADMINISTRATION DES DOUANES DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6edfacfe34350d0e9bed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04082

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/04082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS3Y N° de MINUTE : 24/00114 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic le Cabinet H2S, SARL, lui m

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e21b9f94e98464d93ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04082

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04082

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04082 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TEX ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2b0638cf45b25ce6b20

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1