Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04083 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04083

    TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 23/04083

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04083 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6CV DEMANDERESSE S.C.I. DES BOIS BERTAUX (RCS de [Localité 8] n° 479 816 100), dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b8de0ebe408dac81a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/04083

    TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 23/04083

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/04083 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP23 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [Z] [W] [B] [V] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Me I

    Lire la décision → Vérifier la source 6868041c4965b5d9df2a3562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04083

    TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 23/04083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04083 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FXN AFFAIRE : M. [I] [L] (Me Laurie QUINSON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 672d11de4e0888abb7bf5d53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04083

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/04083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04083 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7HM N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1386e3c16e330fea238f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1