Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04083
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 23/04083
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04083 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04083
TJ 37261, 16 oct. 2025, RG 23/04083
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 16 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04083 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6CV DEMANDERESSE S.C.I. DES BOIS BERTAUX (RCS de [Localité 8] n° 479 816 100), dont le siège social est sis [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 23/04083
TJ 97411, 3 juill. 2025, RG 23/04083
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/04083 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GP23 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 03 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [Z] [W] [B] [V] [Adresse 8] [Localité 9] Rep/assistant : Me I
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04083
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/04083
N° RG 23/04083 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQYW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [D] [O] [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04083
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 23/04083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04083 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FXN AFFAIRE : M. [I] [L] (Me Laurie QUINSON) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Septembr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04083
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/04083
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 64 N° RG 23/04083 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5JC DÉBITEUR : [I] [X] M. [I] [X] C/ LOISIRS FINANCES [10] S.A. [13] [16] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'ins
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04083
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/04083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître SIMONNET Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04083 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7HM N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04083
CA Amiens, 24 oct. 2023, RG 23/04083
ARRET N° [H] C/ S.A.S. [Localité 5] BIOMETHANE PREFET DE L'OISE COMMUNE DE [Localité 5] COMMUNE DE [Localité 6] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE O
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04083
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04083 - N° Portalis 3
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