Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 23/04084
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 23/04084
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 octobre 2025 prorogé au 03 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04084 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SH4D / JAF CAB 11 AFFAIRE : [C] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 23/04084
TJ 45234, 27 mai 2025, RG 23/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 8] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 23/04084 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRJT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [N], [U], [Z] [I] demeurant [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04084
TJ 69123, 18 févr. 2025, RG 23/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/04084 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA7H Jugement du 18 Février 2025 N° de minute Affaire : [6] C/ M. [D] [H] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Thomas MERIEN de la SELARL AXIOME AVOCATS - 2337 Me Aymen DJEBARI de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04084
TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 23/04084
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. VILLA L’ARCHET c/ [W], [C] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 23/04084 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PL74 Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN Expé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04084
TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 août 2024, RG 23/04084
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04084 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7B NAC : 71F JUGEMENT CIVIL DU 30 AOUT 2024 DEMANDEUR M. [C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Thibaut BESSUDO de BOURBON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04084
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04084 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE6O N° de Minute : BX 24/00288 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [U] [G] [X] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIG
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04084
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TMV ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04084
TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/04084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain BELOT Me Philippe YON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain BELOT Me Philippe YON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7H6 N° MINUTE : 6/23 JTJ
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