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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04086 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04086

    TJ 63113, 17 juin 2025, RG 23/04086

    Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04086 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P], [D], [T] [R] [O], [C] [R] [B] [R] Contre : [V], [Z] [U] veuve [N] Grosse : le la SARL [1] Me Estelle MAYET Copies électroniques : la SARL [1] Me Estelle MAYET

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c5f0a00405eb74243ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04086

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 23/04086

    - N° RG 23/04086 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n° 24/00634 N° RG 23/04086 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2J Le CCC : dossier FE : -Me LAMBRET -Me GABURRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c7509a603a6929144d7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04086

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/04086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LASKAR Agnès Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TEMAM-BERTILOTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04086 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2S3 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1542439575e2f7e237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1