Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04086
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/04086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04086 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PG Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04086
TJ 63113, 17 juin 2025, RG 23/04086
Jugement N° du 17 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04086 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINF / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [P], [D], [T] [R] [O], [C] [R] [B] [R] Contre : [V], [Z] [U] veuve [N] Grosse : le la SARL [1] Me Estelle MAYET Copies électroniques : la SARL [1] Me Estelle MAYET
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04086
CA Rennes, 19 déc. 2024, RG 23/04086
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04086 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5JO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision a
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04086
CA Rennes, 24 oct. 2024, RG 23/04086
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/04086 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5JO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 juillet 2023 Date de la saisine : 06 juillet 2023 Date de la décision attaquée : 23 juin 2023 Décision a
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04086
TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 23/04086
- N° RG 23/04086 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n° 24/00634 N° RG 23/04086 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDF2J Le CCC : dossier FE : -Me LAMBRET -Me GABURRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04086
CA Colmar, 29 mai 2024, RG 23/04086
MINUTE N° 269/24 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 29.05.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 29 Mai 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04086
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/04086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LASKAR Agnès Copie exécutoire délivrée le : à : Maître TEMAM-BERTILOTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04086 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2S3 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le mardi 23 a
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04086
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 23/04086
ARRET N° S.A.R.L. NORDCALL C/ [R] copie exécutoire le 16 avril 2024 à Me PELAN Me DURIEZ EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE PRUD'HOMMES APRES CASSATION ARRET DU 16 AVRIL 2024
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04086
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04086 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04086
CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04086
N° RG 23/04086 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7LV Nom du ressortissant : [G] [O] [O] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Raphaël VINCENT, conseil
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