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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04091

    TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 23/04091

    Jugement N° du 27 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04091 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. ERA SPORT Contre : S.C. HR2D, [X], [E], [G] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Camille GARNIER Copies électroni

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b2b4cdc6046d47b318b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04091

    TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 23/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/04091 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGLV AFFAIRE : [Q] C/ S.A.S PHOTO CLIM S.A. COFIDIS JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me LEBOUCHER - Me HELAIN Copie : Me MARCIANO délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d638393c619cd1f80c3fe
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/04091

    TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 23/04091

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04091 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOSJ Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae76d5222181ceeb769ef
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/04091

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 23/04091

    DATE DU JUGEMENT: 15 Septembre 2025 N° RG 23/04091 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X45N / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [R] [C] épouse [I] C / [Y] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My

    Lire la décision → Vérifier la source 69147e744322238c089b9302
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04091

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/04091

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 60A RG n° N° RG 23/04091 Minute n° AFFAIRE : [Z] [O] C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires d e dommages Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde AG2R P

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ef2ad7288dcb2a015ac3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04091

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a4638cf45b25ce69cb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1