Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 23/04091
CA Grenoble, 9 juill. 2026, RG 23/04091
C1 N° RG 23/04091 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBJ3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 09 JUILLET2026 Appel d'une décision (N° RG 21/002
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04091
TJ 63113, 27 févr. 2026, RG 23/04091
Jugement N° du 27 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/04091 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. ERA SPORT Contre : S.C. HR2D, [X], [E], [G] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Camille GARNIER Copies électroni
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04091
TJ 83137, 4 févr. 2026, RG 23/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 23/04091 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGLV AFFAIRE : [Q] C/ S.A.S PHOTO CLIM S.A. COFIDIS JUGEMENT contradictoire du 04 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me LEBOUCHER - Me HELAIN Copie : Me MARCIANO délivrées l
-
tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/04091
TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 23/04091
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04091 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOSJ Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/04091
TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 23/04091
DATE DU JUGEMENT: 15 Septembre 2025 N° RG 23/04091 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X45N / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [R] [C] épouse [I] C / [Y] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04091
CA Amiens, 18 oct. 2024, RG 23/04091
ARRET N° Société [10] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [10] - [8] - Me Nathalie Viard-Gaudin le 18/10/2024 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 OCTOBRE 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04091
CA Colmar, 11 sept. 2024, RG 23/04091
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 409/24 N° RG : N° RG 23/04091 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF5P Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Novembre 2023 Date de la saisine : 27
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04091
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/04091
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2024 60A RG n° N° RG 23/04091 Minute n° AFFAIRE : [Z] [O] C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires d e dommages Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Gironde AG2R P
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04091
CA Montpellier, 13 juin 2024, RG 23/04091
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 13 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04091 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5PS Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04091
CA Toulouse, 9 févr. 2024, RG 23/04091
09/02/2024 ARRÊT N°2024/32 N° RG 23/04091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2Y3 SB/CD Décision déférée du 14 Septembre 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 21/3272 G. DAUMAS-CONDOMINES Section Encadrement [Y] [H] C/ S.C.E.A. SCEA [Adresse 2]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04091
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/04091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04091 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TOO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04091
CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04091 - N° Portalis
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04091
CA Lyon, 19 mai 2023, RG 23/04091
N° RG 23/04091 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7L5 Nom du ressortissant : [G] [F] [F] C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Patricia GONZALEZ, pré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles