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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04094

    TJ 34172, 3 mars 2026, RG 23/04094

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04094 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONUY Pôle Civil section 3 Date : 03 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa986ccdc6046d47b34640
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04094

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/04094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 24.02 1 Expédition délivrée à l’avocat le : 24.02 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04094 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LC2 N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699e036acdc6046d479c8e4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 23/04094

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 23/04094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04094 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISZF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [P] [B] [K] [S] épouse [B] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa32dcdc6046d4746b720
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04094

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 23/04094

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04094 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGB7 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [S] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041cb74e929a9d8fd5177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04094

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/04094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCKS JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEURS: Mme [K] [T] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE M. [V] [T] [Adresse 2] [Localité 6

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04094

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/04094

    VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04094 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINW / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [N] [C] [U] épouse [N] Contre : S.A.S. HAVAS VOYAGES Grosse : le la SCP BASSET Me Luc MEUNIER Copies électroniques : la SCP BASSET Me Luc MEUNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 67803da99c3ba90f51dc74e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04094

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RU N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89ab67b6231d697d4870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04094

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/04094

    Du 07 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSIE S.A. COFIDIS C/ [V] [U] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à Me MAILLET Le 07/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c3af76bcc1332ce9deb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04094

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/04094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTCK N° de MINUTE : 24/00216 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic professionnel en exercice, M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524aa90e44c41e7b11eec

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1