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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 60 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04094

    TJ 34172, 3 mars 2026, RG 23/04094

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04094 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONUY Pôle Civil section 3 Date : 03 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa986ccdc6046d47b34640
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04094

    TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 23/04094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le : 24.02 1 Expédition délivrée à l’avocat le : 24.02 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04094 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LC2 N° MINUTE : 26/00008 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 699e036acdc6046d479c8e4a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 23/04094

    TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 23/04094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04094 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISZF Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Février 2026 [P] [B] [K] [S] épouse [B] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa32dcdc6046d4746b720
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04094

    TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 23/04094

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04094 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGB7 / JAF Cab 6 AFFAIRE : [S] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e041cb74e929a9d8fd5177
  • ca other ca_colmar n° 23/04094

    CA Colmar, 17 sept. 2025, RG 23/04094

    MINUTE N° 382/25 Copie exécutoire à - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK Le 17.09.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 17 Septembre 2025 Numéro d'i

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04094

    TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 23/04094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04094 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XCKS JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEURS: Mme [K] [T] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE M. [V] [T] [Adresse 2] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 67a65ad69324999a647a2b08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04094

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/04094

    VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04094 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINW / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [R] [N] [C] [U] épouse [N] Contre : S.A.S. HAVAS VOYAGES Grosse : le la SCP BASSET Me Luc MEUNIER Copies électroniques : la SCP BASSET Me Luc MEUNIER

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04094

    CA Rouen, 10 oct. 2024, RG 23/04094

    N° RG 23/04094 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00250 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 06 Novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [P] [L] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6708c05d445a086e2bcee131
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04094

    CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04094

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04094 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de4f676b73dd81b97042
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04094

    CA Rouen, 13 juin 2024, RG 23/04094

    N° RG 23/04094 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQZK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00250 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 06 Novembre 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [Z] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde534f86b0000811815a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04094

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04094 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7RU N° MINUTE : 14/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 664f89ab67b6231d697d4870
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04094

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/04094

    Du 07 mai 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04094 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSIE S.A. COFIDIS C/ [V] [U] Expéditions délivrées à : Me MAILLET FE délivrée à Me MAILLET Le 07/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c3af76bcc1332ce9deb
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04094

    CA Amiens, 4 avr. 2024, RG 23/04094

    ARRET N° PEPIMAT C/ LA FERME DU [Localité 4] GH/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04094 - N° Portalis DBV4-V-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e6a40f8b0008cb7233
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04094

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/04094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 FEVRIER 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04094 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTCK N° de MINUTE : 24/00216 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic professionnel en exercice, M

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524aa90e44c41e7b11eec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04094

    CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04094

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04094 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 651bafa3cbe2fc83182f8b75
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04094

    CA Lyon, 18 mai 2023, RG 23/04094

    N° RG 23/04094 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7MA Nom du ressortissant : BELHOUDI PREFET DE L'ISERE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [C] PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 18 MAI 2023

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1