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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04096 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04096

    TJ 63113, 30 juin 2025, RG 23/04096

    VTD/CT Jugement N° du 30 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04096 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. SEG Contre : ASSOCIATION LE NID D’AUVERGNE Grosse : le la SCP BOISSIER la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électron

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3aa0965901b97dc5417
  • tj MEE - expertise tj93008 n° 23/04096

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/04096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 25/00201 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] À [Localité 18] représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abdaf917116c2a9bf88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04096

    TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 23/04096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Février 2025 Affaire : Mme [K] [I], Mme [M] [I], M. [P] [I] C/ S.A.R.L. [15] le: EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 68700361b8daa57c7f668fa0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04096

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 23/04096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 24/00449 La société VILLA ALEXIS PESNON [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Arthur ARNO de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d430bd4f0c3f6a8354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04096

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SD N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896f67b6231d697d46b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04096

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth BENSAID Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MATEOS-PARDOS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2XM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153b82fd932d8c8048ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1