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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 58 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/04096

    TJ 63113, 30 juin 2025, RG 23/04096

    VTD/CT Jugement N° du 30 JUIN 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04096 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JINY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. SEG Contre : ASSOCIATION LE NID D’AUVERGNE Grosse : le la SCP BOISSIER la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électron

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f3aa0965901b97dc5417
  • tj MEE - expertise tj93008 n° 23/04096

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 23/04096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 24 MARS 2025 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 25/00201 Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] À [Localité 18] représenté par son syndic en ex

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abdaf917116c2a9bf88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04096

    TJ 69123, 5 févr. 2025, RG 23/04096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6KU N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Février 2025 Affaire : Mme [K] [I], Mme [M] [I], M. [P] [I] C/ S.A.R.L. [15] le: EXECU

    Lire la décision → Vérifier la source 68700361b8daa57c7f668fa0
  • ca other ca_rennes n° 23/04096

    CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/04096

    CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04096 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5KU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 06 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 09 JUIN 2023 Décision attaqu

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fd09097fd849ae8aada
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04096

    CA Paris, 18 sept. 2024, RG 23/04096

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 (n° , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGWI Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66ebc07cb777bc8e4ad63905
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04096

    TJ Bobigny, 19 juill. 2024, RG 23/04096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04096 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNVT N° de Minute : 24/00449 La société VILLA ALEXIS PESNON [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Arthur ARNO de la société

    Lire la décision → Vérifier la source 669aa8d430bd4f0c3f6a8354
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04096

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/04096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SD N° MINUTE : 16/2024 JUGEMENT rendu le mardi 21 mai 2024 DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896f67b6231d697d46b4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04096

    TJ Paris, 26 mars 2024, RG 23/04096

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Elisabeth BENSAID Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie MATEOS-PARDOS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04096 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ2XM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153b82fd932d8c8048ec
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04096

    CA Paris, 7 mars 2024, RG 23/04096

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 MARS 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZUN Décision déférée à la Cour : Ordonn

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab89ed38d280008cdf9c9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04096

    CA Paris, 2 oct. 2023, RG 23/04096

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04096 - N° Portalis 3

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1