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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04097

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 23/04097

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 4 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04097 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON7G Pôle Civil section 1 Date : 12 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04097

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 23/04097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/04097 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMMP N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI Me Allison PARENTE TRIBUNAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04097

    TJ 44109, 4 avr. 2025, RG 23/04097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 04 Avril 2025 minute n° N° RG 23/04097 N° Portalis DBYS-W-B7H-MOML ------------- [T], [G], [N], [K] [D] épouse [X] C/ [L], [S], [P] [X] Art. 1107 CPC - Demande en div

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04097

    TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/04097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 31 Mai 2024 à Me Olivier BURTE

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee32866e79b8c8252da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04097

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée à : PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04097 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SE N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le lundi 22 avril 2024 DEM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04097

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/04097

    N° RG 23/04097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXHR PREMIERE CHAMBRE CIVILE 36Z N° RG 23/04097 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXHR Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [L] [Z] C/ [Y] [S], S.C.I. BRC IMMO Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Yann HERRERA la SARL TGS FRANCE AVOCATS TRIBUNAL JU

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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