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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04099

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/04099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Maître Kamel YAHMI (#E0663) Maître Laurent MARTIGNON (#A0354) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/04099 N° Portalis 352J-W-B7H-CZD3M N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343b33cdc6046d47d1871b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04099

    TJ 34172, 4 juin 2026, RG 23/04099

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/04099 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPN7 Pôle Civil section 2 Date : 04 Juin 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e692cdc6046d472eff21
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 23/04099

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 23/04099

    PREMIERE CHAMBRE 14 Octobre 2025 N° RG 23/04099 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NDL5 64B [T] [Y] C/ CENTRE COMMERCIAL [9], MS AMLIN, S.A.S. CARREFOUR PROPERTY GESTION, CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85122996ce544830ab8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04099

    TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 23/04099

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème chambre civile N° RG 23/04099 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LL6M N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL EUROPA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45ee86a4025c174c5fc69
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04099

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/04099

    COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 3 Affaire : N° RG 23/04099 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOUJ Minute n° 24/01332 Madame [V] [G] Représentant : Me Aurélia CORDEIRO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ Epoux [N] [K] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e7eff1db94e0238b7fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1