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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04105 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04105

    TJ 78646, 6 mars 2026, RG 23/04105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 MARS 2026 N° RG 23/04105 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNO4 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [J], [S], [H] [Z] épouse [W] née le 30 Septembre 1987 à [Localité 1] (TOGO) [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [R], [Q], [K] [W] né le 28 Déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69abfbc2cdc6046d47d1f234
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/04105

    TJ 45234, 10 déc. 2025, RG 23/04105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04105 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQYT n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [T] [P] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 10], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a0fcdc6046d4731fd00
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 23/04105

    TJ 14118, 18 juin 2025, RG 23/04105

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/04105 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISDK N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G], [P], [W] [Y] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 8] (MALI) demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68531fb03dab2c52f54f2794
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04105

    TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/04105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA Le ..........

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1