Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04106
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 06 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/04106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H4Y AFFAIRE : M. [U] [S] [M] et Mme [K] [W] épouse [S] [M] ( Me Alexandre MEYRONET) C/ Me [I] [J] (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04106
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/04106 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6BK Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL REBAUD AVOCATS - 2683 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04106
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Anne-Cécile NAUDIN à
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