Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_douai n° 23/04106
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 23/04106
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 23/04106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC4O Jugement (N° 21/02334) rendu le 25 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04106
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 23/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 06 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/04106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3H4Y AFFAIRE : M. [U] [S] [M] et Mme [K] [W] épouse [S] [M] ( Me Alexandre MEYRONET) C/ Me [I] [J] (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience P
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ca other ca_grenoble n° 23/04106
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04106
C3 N° RG 23/04106 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBOA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS SCP NORMAND & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04106
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 23/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 23/04106 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6BK Jugement du 16 Juin 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL REBAUD AVOCATS - 2683 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813
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ca other ca_montpellier n° 23/04106
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/04106
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04106 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5QP Décision déférée à la Cour : Jugement du
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ca other ca_toulouse n° 23/04106
CA Toulouse, 19 mars 2025, RG 23/04106
19/03/2025 ARRÊT N° 115 /25 N° RG 23/04106 N° Portalis DBVI-V-B7H-P22B MD/MP Décision déférée du 12 Octobre 2023 TJ de [Localité 8] PLANES DESISTEMENT D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04106
CA Douai, 15 oct. 2024, RG 23/04106
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 15/10/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/04106 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC4O Jugement rendu le 25 juillet 2023 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESSE À L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04106
TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 23/04106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :12 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 10 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juin 2024 à Maître Anne-Cécile NAUDIN à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04106
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 23/04106
ARRET N° [D] C/ S.C.I. [Adresse 17] CJ/SGS/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoi
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/04106
CA Rouen, 24 mai 2024, RG 23/04106
N° RG 23/04106 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2B COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00388 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE LILLE du 18 Octobre 2023 APPELANTE : CPAM DE [Localité 8]-[Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04106
CA Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/04106
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° DEFAUT DU 26 AVRIL 2024 N° RG 23/04106 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XU AFFAIRE : [N] [X] épouse [I] C/ [Y] [E] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mai 2023 par le juge d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04106
CA Aix-en-Provence, 14 mars 2024, RG 23/04106
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 14 MARS 2024 N° 2024/177 Rôle N° RG 23/04106 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7OG Commune [Localité 10] C/ [C] [G] [N] Association JEUNESSE 11/12 Association LES JARDINS DE LA PAIX Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04106
CA Paris, 15 févr. 2024, RG 23/04106
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 23/04106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGXA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2023 Date de saisine : 07 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04106
CA Paris, 2 févr. 2024, RG 23/04106
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04106 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZXW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Juin 2023 Date de saisine : 28 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04106
CA Paris, 3 oct. 2023, RG 23/04106
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04106 - N° Portalis
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