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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/04119

    TJ 31555, 5 mai 2026, RG 23/04119

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/04119 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGQ3 / JAF Cab 1 AFFAIRE : [H] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 Mai 2026 Juge aux Affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa6419cdc6046d47b7504d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04119

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 23/04119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 9 cab 09 G R.G N° : N° RG 23/04119 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X75O Jugement du 17 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.C.I. JFBD C/ S.A.S. G. FONTANEL PROMOTION le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Sandrine MARTINIANI - 1281 Me Vincent VE

    Lire la décision → Vérifier la source 6986240dcdc6046d47394000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04119

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 23/04119

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [L] c/ S.A. [Adresse 6] N° 25/ Du 24 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04119 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PID7 Grosse délivrée à Me Gilles BOUCHER expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a9c9134b6bc8ff7a76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04119

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 21 nov. 2024, RG 23/04119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04119 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRSH NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 21 novembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [L] [Adresse 4] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a52cc1b0403b85e8a7
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04119

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/04119

    Du 14 mai 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04119 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSK7 [Y] [W] C/ S.C.I. NGJE Expéditions délivrées à : Me HENNEZEL Me SMAGGHE FE délivrée à : Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a776da34cf7c590aa01a
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04119

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me Caroline GUEDON...... Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3588fd8239f1252f723f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1