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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04120

    TJ 69123, 12 mars 2025, RG 23/04120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/04120 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YABV N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Mars 2025 Affaire : Mme [P] [B] épouse [O] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870039eb8daa57c7f6692a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04120

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 23/04120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04120 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HQL AFFAIRE : Mme [V] [G] (Me Virgile REYNAUD) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY) - Mutuelle COMPAGNIE HENNER ( )

    Lire la décision → Vérifier la source 6704255b8d5cd4a87590f620
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04120

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/04120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 AVRIL 2024 N° RG 23/04120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RM5G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER :Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défender

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa430c8a1343b8cd63fe3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04120

    TJ Bobigny, 15 mars 2024, RG 23/04120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 MARS 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04120 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSL4 N° de MINUTE : 24/00191 Madame [X] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Inès MEDIOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2335 Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd559b5f33015ad01c889
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04120

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/04120

    Du 26 février 2024 5AC SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04120 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSLA S.A. MESOLIA HABITAT C/ [L] [P] - Expéditions délivrées à Mr [L] [P] - FE délivrée à Me Léandra PUGET Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0ce6f3a33381eb5799b
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04120

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04120

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358cfd8239f1252f72c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1