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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04122 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04122

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 23/04122

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS 23.04.2026 N° RG 23/04122 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMA5 Affaire : [U] [M] c/ [I] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [G] [U] [M] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] (PORTUGAL),

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3ee5cdc6046d47b37c1f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04122

    TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 23/04122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 1 cab 01 B NUMÉRO : N° RG 23/04122 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2R2 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 26 Novembre 2025 Affaire : M. [R] [D], M. [U] [J] C/ CPAM DU RHONE, AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7e6acdc6046d47212a70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04122

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04122 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JHN AFFAIRE : M. [W] [M] (Me Audrey SELLES-GILOT) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES ( FGAO) (Me Louisa STRABON

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e31ce1aa44555aa9d55a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04122

    TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 23/04122

    - N° RG 23/04122 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/649 N° RG 23/04122 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHQJ Le CCC : dossier FE : -Me TRESSERRES -Me RAVAYROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 669abc0a30bd4f0c3f6cf80d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04122

    TJ Rennes, 3 juin 2024, RG 23/04122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DU 03 Juin 2024 N° RG 23/04122 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM4P JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Société SADIR LOCAL.FR C/ Association TRADITIONS DES ARTISTES DU MONDE EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66902544766d1156dbbef671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04122

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/04122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/04122 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GA N° MINUTE : Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed1c094c59eadf58fc9
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/04122

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/04122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Janvier 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 09 Octobre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 689a358cfd8239f1252f72c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1